Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 5 du même décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 5
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000029591163
Texte parentLEGITEXT000029591146
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