Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000029591169
Texte parentLEGITEXT000029591146
Référencearticle 6 du décret n°2014-1177 du 14 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 du décret du 31 août 1990 susvisé, les mots : « au premier jour de la rentrée » sont remplacés par les mots : « au 1er septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 4
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