Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
RattachementChapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029592702
Texte parentLEGITEXT000029592693
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est remplacé par le tableau suivant :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Professeur certifié hors classe
Professeur certifié
b) Représentants de l'administration
6. 3
3
6
7. 3
3
6
8. Total
9. 12
10. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 1997 : art. 2
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