Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
RattachementChapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029592704
Texte parentLEGITEXT000029592693
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Administrateur civil général
Administrateur civil hors classe
Administrateur civil
b) Représentants de l'administration
6. 1
2
1
4
7. 1
2
1
4
8. Total
9. 8
10. 8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 2
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