Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
RattachementChapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029592706
Texte parentLEGITEXT000029592693
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er des arrêtés des 30 septembre 1997 et 17 décembre 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1
Arrêté du 30 septembre 1997 : art. 1
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