Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 4 décembre 2014 :
2. -l'arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
3. -l'arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;
4. -l'arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
5. -l'arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics ;
6. -l'arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 avril 1998 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 15 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 1er avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4