ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014

RattachementChapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

IdentifiantLEGIARTI000029592710

Texte parentLEGITEXT000029592693

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 17 octobre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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