DÉCRET n°2014-1185 du 13 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1185 du 13 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029593034
Texte parentLEGITEXT000029593028
Référencearticle 2 du décret n°2014-1185 du 13 octobre 2014 (version du 16 octobre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.

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