DÉCRET n°2014-1190 du 15 octobre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1190 du 15 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029597718

Texte parentLEGITEXT000029597708

Référencearticle 3 du décret n°2014-1190 du 15 octobre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.