Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Composition
IdentifiantLEGIARTI000029597811
Texte parentLEGITEXT000029597798
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →
1. Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
2. La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
3. La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
Représentants de l'administration
5 (*)
5 (*)
Représentants du personnel
5 (*)
5 (*)
(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse
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