Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029597835
Texte parentLEGITEXT000029597798
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 octobre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →
1. Un bureau de vote est institué sur le site où est installé le siège de l'établissement ou à proximité.
2. Le bureau de vote constate le nombre de votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
3. Le bureau de vote comporte un président et un secrétaire, ainsi qu'autant de suppléants, désignés par le directeur général de l'agence de l'eau ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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