ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029597869

Texte parentLEGITEXT000029597798

Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : CHAPITRE IER : COMPOSITION ; CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ; CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ; CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT

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