Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1196 du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029604631
Texte parentLEGITEXT000029604623
Référencearticle 3 du décret n°2014-1196 du 17 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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