Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1197 du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029604723
Texte parentLEGITEXT000029604718
Référencearticle 1 du décret n°2014-1197 du 17 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° La rubrique 1 « Parcs nationaux » est complétée par les dispositions suivantes :
2. LISTE DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES PORTS
3. les desservant exclusivement ou principalement
4. PERSONNES PUBLIQUES BÉNÉFICIAIRES
5. du produit net de la taxe
6. PART DU PRODUIT NET
7. de la taxe revenant à chaque personne publique
8. 1. Parcs nationaux
9. Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)
10. Etablissement public du Parc national des Calanques
11. 100 %
12. 2° La neuvième ligne de la rubrique 3.1 « Sites naturels classés » est supprimée.