DÉCRET n°2014-1202 du 17 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1202 du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029604831
Texte parentLEGITEXT000029604824
Référencearticle 2 du décret n°2014-1202 du 17 octobre 2014 (version du 20 octobre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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