Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Montravel ». Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Montravel » ; modification de l'aire parcellaire délimitée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » : il entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Montravel ». Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://www.agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 novembre 2012,