1. Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité ministériel chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de la culture. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui, présentant un caractère général, intéressent l'ensemble des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 18 décembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL
IdentifiantLEGIARTI000021685120
Texte parentLEGITEXT000029605367
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.