Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000021685142
Texte parentLEGITEXT000029605367
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 4 à 11 est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque direction, service ou établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Jusqu'à 150 agents
3
3
5
5
De 151 à 250 agents
4
4
6
6
De 251 à 450 agents
5
5
7
7
A partir de 451 agents
5
5
9
9
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