Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021685144

Texte parentLEGITEXT000029605367

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère de la culture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3

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