1. Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après :
2. Bibliothèque nationale de France ;
3. Centre des monuments nationaux ;
4. Centre national de la cinématographie ;
5. Centre national des arts plastiques ;
6. Centre national du livre ;
7. Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
8. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
9. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
10. Ecole du Louvre ;
11. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
14. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
15. Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
16. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
17. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
18. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
19. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
20. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
21. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
22. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
23. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
24. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
25. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
26. Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
27. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
28. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
29. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
30. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
31. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
32. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
33. Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
34. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
35. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
36. Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
37. Ecole nationale supérieure de la photographie ;
38. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
39. Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
40. Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
41. Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
42. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
43. Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
44. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
45. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
46. Etablissement public du musée du Louvre ;
47. Etablissement public du musée du quai Branly ;
48. Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
49. Etablissement public du musée Rodin ;
50. Institut national d'histoire de l'art ;
51. Institut national du patrimoine.
52. La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.