Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX
IdentifiantLEGIARTI000021685132
Texte parentLEGITEXT000029605367
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière patrimoine et architecture" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
2. Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
3. Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
4. Centre national de la Préhistoire ;
5. Centre national d'archéologie urbaine ;
6. Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
7. La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.
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