Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX
IdentifiantLEGIARTI000021685134
Texte parentLEGITEXT000029605367
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
2. Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;
3. Archives nationales ;
4. Archives nationales du monde du travail ;
5. Archives nationales d'outre-mer.
6. La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.
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