Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX
IdentifiantLEGIARTI000021685136
Texte parentLEGITEXT000029605367
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :
2. Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;
3. Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
4. Musée et domaine du château de Pau ;
5. Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
6. Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.
7. La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.
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