Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX
IdentifiantLEGIARTI000023249087
Texte parentLEGITEXT000029605367
Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →
1. Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.
2. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.
3. Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.
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