Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1216 du 20 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029617888
Texte parentLEGITEXT000029617881
Référencearticle 1 du décret n°2014-1216 du 20 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 236-6 et R. 236-16 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
2. 1° Les mots : « de la sous-direction de l'information générale » sont remplacés par les mots : « du service central du renseignement territorial » ;
3. 2° Les mots : « services d'information générale » sont remplacés par les mots : « services du renseignement territorial ».