Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des alinéas 2 à 7 de l'article 55 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « a) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
3. b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
4. c) Six représentants de l'administration désignés pour quatre ans par le ministre chargé de l'agriculture ;
5. d) Huit représentants des enseignants contractuels des établissements de l'enseignement agricole privé relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime n'exerçant pas de fonctions de direction, élus pour un mandat de quatre ans dans les conditions définies à l'article 55-1 du présent décret ;
6. e) Cinq chefs des mêmes établissements ayant voix consultative, désignés pour quatre ans par les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés mentionnées à l'article L. 813-4 du code rural et de la pêche maritime.
7. Chaque membre désigné ou élu au titre des c à e ci-dessus a un suppléant désigné ou élu selon les mêmes modalités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 55