Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1212 du 21 octobre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
IdentifiantLEGIARTI000029618676
Texte parentLEGITEXT000029618659
Référencearticle 2 du décret n°2014-1212 du 21 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « des corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « du corps mentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 : art. 2
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