Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621225
Texte parentLEGITEXT000029621216
Référencearticle 1 du décret n°2014-1225 du 21 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Cette sous-direction est chargée de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines affectées au secrétariat général pour l'administration. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.
Elle est également chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous sa responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 4
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