Décret n° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Objet : rénovation de la gouvernance de la fonction financière au sein du ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret modifie les attributions de la direction des affaires financières du ministère de la défense. Il renforce l'autorité de cette direction sur l'ensemble des services du ministère chargés de la programmation des crédits ou de l'exécution des dépenses et des recettes. Il procède également à une réorganisation du secrétariat général pour l'administration visant à créer la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à partir de la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,