DÉCRET n°2014-1234 du 23 octobre 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1234 du 23 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029624392

Texte parentLEGITEXT000029624383

Référencearticle 4 du décret n°2014-1234 du 23 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →