1. Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624477
Texte parentLEGITEXT000029624471
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.