Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 421-41-1 du même code, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.
3. « Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.
4. « Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R421-41-1