Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Publics concernés : personnels enseignants ; élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Objet : adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l'école primaire et au collège (conseils de cycle de l'école primaire, conseil de classe et conseil pédagogique). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le présent décret définit, d'une part, la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré public et modifie, d'autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l'action du conseil du cycle 3 à l'école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège. Il adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir propre d'organisation interne. Références : le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 912-1, D. 311-10, D. 321-14, D. 321 15, D. 321-20, D. 321-21, R. 421-41-1, R. 421-41-2, R. 421-41-3 et R. 421-50 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,