Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 321-15.-Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.
3. « Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.
4. « Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.
5. « La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.
6. « Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.
7. « Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D321-15