Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624500
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 3 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 321-20.-Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10 comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l'école et composée des enseignants de l'école exerçant dans le cycle considéré.
« L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation interne.
« Si elle le juge utile, l'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. »