Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624522
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 1 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-14 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 321-14.-Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
« Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3. »