Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624506
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 6 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le premier alinéa de l'article R. 421-41-2 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail. »