Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624502
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 4 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-21 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « ou des directeurs des écoles concernées » sont remplacés par les mots : « et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école » ;