DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624514
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 9 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 442-7 du même code, avant la référence : « D. 321-18 », sont ajoutés les mots : « D. 311-10, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D442-7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029624514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.