Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624510
Texte parentLEGITEXT000029624497
Référencearticle 8 du décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dixième alinéa de l'article R. 421-50 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième. »