ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 31 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029627698

Texte parentLEGITEXT000029627691

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe	2	2	6	6
Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe	2	2
Dessinateurs	2	2

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