ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029627702

Texte parentLEGITEXT000029627691

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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