Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628035
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 11 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6332-25 du même code, les mots : « de présence » sont remplacés par les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire ».