Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628111
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 12 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-26 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Les employeurs ou les prestataires de formation adressent à l'organisme collecteur qui en fait la demande une copie des feuilles d'émargement à partir desquelles sont établies les attestations de présence ou des éléments mentionnés à l'article D. 6353-4 qui sont pris en compte pour établir l'assiduité du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance. » ;
4. 2° A la deuxième phrase, après les mots : « ces feuilles d'émargement », sont insérés les mots : « ou éléments ».