Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628059
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 25 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi intitulée : « Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
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