Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-78 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « affectées à la prise en charge des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « et du compte personnel de formation » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « formation des tuteurs » sont remplacés par les mots : « formation pédagogique des tuteurs ou des maîtres d'apprentissage » ;
5. 4° Au 3°, la référence à l'article L. 6325-4 est remplacée par la référence à l'article L. 6324-5 ;
6. 5° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 5° Des dépenses liées à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée aux articles L. 6326-1 et L. 6326-3 dans les conditions déterminées par l'article L. 6332-16-1 » ;
8. 6° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 6° Des frais prévus à l'article R. 6332-36 répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R6332-78