Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628063
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 27 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-80 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6332-80.-Lorsque les dépenses mentionnées au 1° de l'article R. 6332-78 se rapportent à des actions de formation organisées dans le cadre du compte personnel de formation, celles-ci s'effectuent dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 6324-1. »