Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628065
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 28 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-81 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont supprimés ;
3. 2° Au 3°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « au titre des actions de professionnalisation ».