Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628075
Texte parentLEGITEXT000029628029
Référencearticle 33 du décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi intitulée : « Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
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