Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code et les articles R. 6332-96 à R. 6332-103 que comporte cette section sont abrogés.
2. II.-Les sections 7 et 8 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même deviennent respectivement les sections 6 et 7.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R6332-96, art. R6332-97, art. R6332-98, art. R6332-99, art. R6332-100, art. R6332-101, art. R6332-103
Divisions : Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
A modifié :
- Code du travail
Divisions : Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; Section 8 : Information de l'Etat